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Alexandre Archambault
alec1337.bsky.social
did:plc:rtlztzojxwkwhw73wy7cfioh
#LCEN : au détour d'un arrêt rendu dans le cadre d'une procédure fleuve, un petit rappel : engage la responsabilité de son auteur le fait d'exiger d'un hébergeur la suspension d'un site en l'absence de décision de justice.
(CA Paris, 26/04/2024, 22/12176)
https://www.courdecassation.fr/decision/662c94f3b787c4000862f5d1
2024-05-06T11:26:42.228Z